1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (drumkits) proposés sur le site.
2. Produits
Les produits sont téléchargeables après paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés (Stripe/PayPal). La commande est confirmée par e-mail.
5. Livraison (téléchargement)
Le lien de téléchargement est disponible dans l’e-mail de commande et/ou dans l’espace “Mon compte”.
En cas de problème : [Email support].
6. Droit de rétractation (numérique)
En validant la commande, vous acceptez l’exécution immédiate et reconnaissez que le droit de rétractation peut être perdu une fois le téléchargement commencé.
7. Licence / usage
Sauf mention contraire, les fichiers sont destinés à l’usage musical de l’acheteur.
Interdiction de redistribuer, partager, revendre ou publier les fichiers “tels quels”.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’incompatibilités liées au matériel/logiciel de l’acheteur.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.